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Suivi de dossier

Conditions de location à Tignes

PRIX : Les prix mentionnés sont les prix tout compris, incluant la location, le chauffage, l'électricité. Ne sont pas compris : le linge personnel et les draps. Possibilité éventuelle de location sur place.

MENAGE DE SORTIE : L'appartement doit être laissé par le locataire en parfait état de propreté. Possibilité de le faire effectuer moyennant un supplément.

RESERVATION : Toute réservation ferme interviendra au profit du locataire dont les arrhes (25 %) seront reçues en premier. (Ces arrhes étant un acompte sur la location seront conservées en cas d'annulation, sauf si le locataire a contracté un contrat annulation, auquel cas il sera remboursé de son acompte diminué du montant de l'assurance dans les limites des garanties offertes par la Compagnie d'Assurance.

REMISE DES CLES : La remise des clés n'est faite qu'après règlement: 1- Du solde de la location. 2 - D'un dépôt de garantie, qui vous sera restitué dans un délai maximum de 15 jours suivant votre départ, diminué des frais éventuels de casse ou de ménage, et sous réserve que les clés nous soient remises au départ. Sauf accord spécial de l'Agence, tout retard sera facturé au prorata. 3 - Au cas où vous arriveriez en dehors des heures d'ouverture de l'Agence, prendre contact impérativement avant 17 heures afin de connaître la procédure spécifique, sans nouvelles l’arrivée ne sera pas assurée. Le solde de la location et la caution devra être réglés avant.

DATES D'OCCUPATION : Toute location débute le jour d'arrivée après 17 h et se termine le jour du départ à 9 h : les locations étant effectuées du samedi au samedi et du dimanche au dimanche. Le bureau de l'Agence est ouvert tous les jours de 9 h 30 à 12 h et de 15 h à 19 h.

a) Les locaux loués sont à usage d'habitation provisoire et de plaisance, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature qu'elle soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l'habitation.

b) Le preneur s'oblige à utiliser les lieux personnellement et bourgeoisement, à les maintenir en parfait état, et à respecter le règlement intérieur de l'immeuble, notamment l’obligation de calme après 22 heures. Les meubles, ainsi que l'ensemble du matériel figurant à l'inventaire devront être remis à la place qu'ils occupaient lors de l'entrée dans les lieux.

c) Le preneur s'oblige à entretenir en partait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage pour lesquelles il devra prendre toutes précautions. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur.

d) Toute intrusion d'animaux dans les locaux loués est interdite, sauf acceptation spéciale de TIGNES IMMOBILIER SERVICES. e) La sous-location est interdite au preneur sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû à TIGNES IMMOBILIER SERVICES. f) Le nombre des occupants ne devra pas excéder celui mentionné pour la présente location. Toute infraction au présent article donnera lieu selon le cas à majoration du loyer ou à résiliation du contrat.

g) TIGNES IMMOBILIER SERVICES ne peut garantir la régularité des services publics d'eau, d'électricité, ou être tenu pour responsable de la privation de jouissance de tous appareils quelle qu'en soit la durée si elle provient d'un chômage imposé à ces appareils par un cas de force majeure indépendant de sa volonté.

h) Tous travaux d'entretien rendus nécessaires seront librement décidés par TIGNES IMMOBILIER SERVICES sans possibilité d'opposition du preneur dans la mesure où les travaux garantiraient à ce dernier la bonne jouissance des lieux loués.

Les objets et effets personnels : Tous les appartements loués sont la propriété de particuliers.

Attention : tous les objets ou effets personnels appartenant au locataire relèvent de la propre responsabilité de celui-ci. Ils ne sont pas couverts par une quelconque police d’assurance émanant de l’immeuble, du propriétaire loueur, ou de l’agence mandataire. Le locataire doit donc faire son affaire personnelle de l’assurance de ses biens propres, et notamment à l’égard du vol. En outre, le locataire sera tenu de s’assurer à une compagnie d’assurances contre les risques d’incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour le recours des voisins, et à justifier du tout à première demande du propriétaire et/ou de son  mandataire, agence de location.

ASSURANCE ANNULATION : Toute annulation doit être notifiée par écrit et ne sera prise en compte qu'à réception du courrier du locataire. En cas d'annulation dûment motivée du contrat de location par le locataire, les sommes versées par le locataire et effectivement encaissées, pourront, sur présentation des justificatifs probants, être remboursées par l'assurance de Tignes Immobilier Services. En cas d'annulation indûment motivée, refusée par notre assurance et en cas de non présentation à l'arrivée, la totalité du prix du séjour devient immédiatement exigible sauf cas de force majeure selon l'article 1148 du code civil (ne sont pas des cas de force majeure: les maladies, accidents, hospitalisations...). L'agence se réserve alors le droit de recouvrer les montants dus par toutes voies de droit.

Si le locataire prenait possession des lieux après la date prévue au contrat ou quittait les lieux avant cette date, il ne pourrait prétendre à un remboursement pour la période non courue. En cas de non présentation du locataire dans les 48 heures suivant la date de début du contrat et en l'absence d'informations complémentaires, le contrat sera annulé de plein droit et le preneur restera tenu au règlement du solde du séjour.

Le tarif de l’assurance annulation est de 28 euros.

Litiges

L’Agence Tignes Immobilier Services fait élection de domicile à Tignes et reconnaît le Tribunal de Commerce de Chambéry comme lieu de juridiction.